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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site domilys.fr par M&T STUDIO (SIREN 933 049 249), exploitant la marque DOMILYS, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés. Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, et paiement en 3× sans frais via Klarna.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts en France, Allemagne ou Espagne. Délai de livraison estimé : 4 à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

8. Garantie

Tous les fauteuils DOMILYS bénéficient d'une garantie pièces et main d'œuvre de 2 ans, en complément des garanties légales de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).

9. Service après-vente

Pour toute demande SAV : contact@maison-domilys.com ou +33 7 50 86 87 69.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.